Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Historique

• Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dépos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite