Contrôle par échantillonnage et extrapolation

Historique

• Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La présomption selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus est écartée
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Publications
  Il existe une présomption au terme de laquelle : la propriété du dessus entra...
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• Contrôle par échantillonnage et extrapolation
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un contrôle, une URSSAF notifie un redressement à une société qu...
  Source : www.lextenso.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  Le relevé d'information intégral du système national des permis de conduire i...
  Source : www.lextenso.fr
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