
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frCet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus lors du premier tour des élections municipales 2020. Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la dis... Lire la suite
Historique
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
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Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
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