Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Historique

• Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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