Data : la CNIL presse les entreprises de se préparer aux futures règles européennes - Les Echos
Publié le :
28/03/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLa nouvelle régulation, plus dure, entre en vigueur dans un an. La CNIL alerte sur l’urgence de se préparer à un « changement culturel » d’ampleur. Le compte à rebours est lancé et les entreprises doivent se presser. A une grosse année de l'entrée en vigueur (mai 2018) du nouveau règlement européen sur le traitement des données personnelles, c'est le message que va délivrer Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, ce lundi lors de la présentation de son rapport annuel... Lire la suite
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / SportLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...Source : www.eurojuris.fr
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartena...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr