Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr

Historique

• Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Uber est un prestataire de services de transports
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  La messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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