Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Historique

• Flambée des malus automobiles
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer...
  Source : www.cnil.fr
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...
  Source : www.generali.fr
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