Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
Publié le :
14/12/2016
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12
2016
Source : www.silicon.frNul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français pour réformer le fonctionnement des préfectures. Le Conseil national du numérique préconise une remise à plat du fichier TES. A la suite de son auto-saisine, le Conseil national du numérique (CNNum) rend son avis sur le très décrié fichier TES (Titres électroniques sécurisés). Rappelons que ce projet, instauré via un décret publié très discrètement lors du pont de la Toussaint, vise à fusionner l’actuelle base TES, utilisée pour les passeports, et celle des cartes nationales d’identité... Lire la suite
Historique
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Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
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Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
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Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
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Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...Source : lemondedudroit.fr