Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Historique

• Exploitation des mails à des fins publicitaires : l’avis de la CNIL - NextInpact
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  La semaine dernière, a été publié le décret « secret des correspondances » is...
  Source : www.nextinpact.com
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• Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• "Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
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• Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...
  Source : www.eurojuris.fr
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