Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. La loi du 9 mai 2014 avait... Lire la suite
Historique
-
Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursPar opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de tra...Source : www.droit-travail-france.fr
-
Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésCumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr
-
Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit routierApprouvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...Source : www.lextenso.fr
-
Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr
-
La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / CopropriétéLes décisions du syndicat d’une copropriété sont prises en assemblée général...
-
La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls .
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018PublicationsLes décisions du syndicat d’une copropriété sont prises en assemblée général...