Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?

Historique

• Leçon de conduite : qui est responsable, l’élève ou le moniteur ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit routier
  Récemment, une monitrice d’auto-école de Couëron (Loire-Atlantique) a conduit...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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• Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’industrie hôtelière face à la sécurité des données personnelles - Les Echos
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  Indispensable à la réservation, les hôtels manipulent des quantités important...
  Source : www.lesechos.fr
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• La démolition des constructions illégales
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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