Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires

Historique

• Il faut sauver le barème MACRON !
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Publications
  Une circulaire du 26 février du ministère de la justice dernier a été envoyée...
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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• Sommet mondial à Genève consacré aux solutions utilisant les technologies de l'information et de la communication
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Pour la première fois de l'histoire, plus de la moitié des habitants de la pl...
  Source : up-magazine.info
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• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
  Source : www.lextenso.fr
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