Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

Historique

• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'exp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Conseiller intéressé : vigilance extrême
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite