La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal

Historique

• Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid 19 L’exercice du droit de retrait après le confinement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de...
  Lire la suite
• Covid 19: mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  Face à l'épidémie du Coronavirus (Covid-19), des mesures exceptionnelles de s...
  Lire la suite
• Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite