La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC

Historique

• Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Le compte-rendu des activités de la CNIL, lundi 27 mars 2017, a été l'occasio...
  Source : www.clubic.com
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• La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Particuliers / Santé / Sport
  Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...
  Source : www.eurojuris.fr
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