La portée juridique du diagnostic de performance énergétique

Historique

• L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est venue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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• Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    « Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus,...
  Source : www.eurojuris.fr
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