La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le :
29/11/2017
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2017
Source : www.huffingtonpost.frLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits et fureurs. Pourtant, techniquement le texte semble un simple ajustement, visant à améliorer la vie quotidienne des enfants. En outre, la Commission des Lois a diminué la violence du texte initial pour le rendre plus compatible avec le droit du divorce, substituant au terme de "garde de l'enfant" visé dans le texte initial, mais exclu du droit depuis 30 ans, celui de "résidence de l'enfant"... Lire la suite
Historique
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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