L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Auteur : Bruno COURTET
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami .
La Cour de cassation a estimé le 5 janvier dernier que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».
la Cour avait été saisie du dossier par un avocat au barreau de Paris poursuivi dans le cadre d’une procédure disciplinaire . Celui-ci avait été sanctionné par le Conseil de l’ordre des avocats . Il a contesté cette décision en soulignant que ses Juges étaient « amis Facebook » avec la personne ayant engagé la procédure contre lui . Il soutenait par conséquent que la formation disciplinaire n’était pas impartiale et que de ce fait la décision rendue contre lui était critiquable.
La Cour d’appel a jugé que le fait d’être « en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme », et que « l’existence de contacts (...) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».
Cette décision a été approuvée par la Cour de cassation . Cette dernière écrit que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».
Un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis.
C’est une solution pleine de bon sens.
Historique
-
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...Source : www.eurojuris.fr
-
PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
-
Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresLe règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...Source : www.eurojuris.fr
-
L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017PublicationsL’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a estim...
-
Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017PublicationsLe code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017 afin de permettre au...