Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
Source : www.droit-technologie.orgLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu les enjeux du numérique et l’émergence d’acteurs inconnus auparavant qui font concurrence aux opérateurs de télécommunications traditionnels, il était temps de remettre les choses à plat... Lire la suite
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org