Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Historique

• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
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