Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le :
31/10/2016
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Source : www.lefigaro.frLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le scandale des moteurs diesel truqués pourront se faire racheter leur véhicule ou le faire réparer aux frais de la société allemande. La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux États-Unis. Ce compromis conclu entre le constructeur allemand et les autorités américaines est «raisonnable» et permettra de «compenser les dommages» causés par les émissions polluantes... Lire la suite
Historique
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit routierLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...Source : www.lefigaro.fr
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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...Source : www.defrenois.fr
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eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com