Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer

Historique

• La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol d'objets dans le coffre-fort d'une chambre d'hôtel : l’hôtelier est-il responsable ?
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Publications
  Il existe une responsabilité de plein droit de l'hôtelier, sans qu'il soit né...
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• Vous avez désormais la possibilité de saisir en ligne le juge administratif !
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut à nouveau intervenir en cours d’instance
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  CE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472 L’article R 421-1 du code de j...
  Source : www.eurojuris.fr
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