Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Dangers d’une comptabilité mal tenue : la faillite personnelle
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Publications
  On crée une société pour protéger son patrimoine personnel mais cela n’est pa...
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• Un recul dangereux des services publics
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Publications
  Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport pour 2018 et cela...
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• Il faut sauver le barème MACRON !
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Publications
  Une circulaire du 26 février du ministère de la justice dernier a été envoyée...
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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