Les secrets de la protection d'un algorithme
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
12/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithmes ont aujourd’hui des utilisations très diversifiées : comparer les prix de chambres d’hôtels, de billets d’avions ou d’assurances, permettre des matchs sur les sites de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...Source : www.gazettedupalais.com
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com