L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures

Historique

• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour faute grave : agir rapidement pour éviter la disqualification de la faute
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements 
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit routier
  L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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