L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers

Historique

• L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...
  Source : edito.seloger.com
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• Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Elément d'équipement : résurrection de l'article 1792-7 du code civil
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin L’article 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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