L'intérêt à changer de nom doit être légitime

Historique

• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Informations générales
  Il y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
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• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Le groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...
  Source : www.numerama.com
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• La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Il est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le...
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• Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  En juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...
  Source : www.net-iris.fr
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