L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État

Historique

• Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un...
  Source : www.eurojuris.fr
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