L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « I. – Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements publics communaux et intercommunaux (...) ». Ainsi, les dispositions financières et comptables du code général des collectivités territoriales, sont applicables aux syndicats interc... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...Source : www.eurojuris.fr
-
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr
-
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
-
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
-
L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
-
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com