Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Historique

• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour a...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
  Source : www.weblex.fr
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• Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhi...
  Source : www.quechoisir.org
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• Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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