Marques: la saisie-contrefaçon

Historique

• Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Nul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...
  Source : www.silicon.fr
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• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Marques: la saisie-contrefaçon
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit routier
  Un radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...
  Source : www.leparisien.fr
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• Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...
  Source : lemondedudroit.fr
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