Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot

Historique

• Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le versement de la pension alimentaire reste prioritaire face à toute autre dépense
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / International / Droit international public
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle est la valeur de ma maison ?
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Publications
  Lorsque l’on veut vendre un bien on s’interroge tous sur la valeur de celui-c...
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• La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
  Source : www.eurojuris.fr
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