Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique

Historique

• Le fichier des empreintes génétiques : sa légalité est douteuse
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Publications
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France en rais...
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• Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...
  Source : www.latribune.fr
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• Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le sort des contrats enchaînés
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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