Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Historique

• Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Petit guide juridique du travailleur freelance
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ?...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
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• Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au...
  Source : www.eurojuris.fr
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