Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le :
03/11/2017
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Source : www.lextenso.frLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bilans pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
Historique
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
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Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr
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