PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lefigaro.frDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux personnes conduisant des voitures d'entreprise. Le sentiment de quasi-impunité dont jouissaient les salariés quand ils circulaient au volant d'une voiture d'entreprise a fait long feu. Depuis le 1er janvier, ils doivent rendre des comptes s'ils commettent une infraction routière. Des chefs d'entreprise, obligés de dénoncer les fautes de leurs collaborateurs, critiquent cette mesure... Lire la suite
Historique
-
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...Source : www.eurojuris.fr
-
PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
-
Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresLe règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...Source : www.eurojuris.fr
-
L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017PublicationsL’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a estim...
-
Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017PublicationsLe code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017 afin de permettre au...