Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge

Historique

• Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pa...
  Source : www.automobile-club.org
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• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Responsabilité de la banque face à une escroquerie
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
  Source : www.weblex.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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