Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le :
01/04/2019
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2019
Source : www.efl.frLa prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue une obligation... Lire la suite
Historique
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Une étrange décision ou le collégien masqué !
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019PublicationsLa Cour d’Appel de Colmar vient de rendre une décision aux termes de laquelle...
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Qui est redevable de la taxe locale d'équipement (TLE) si un titre de recette avait été émis avant le transfert du permis de construire ?
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Quid du régime de la participation aux acquêts
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Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019PublicationsVous venez de recevoir un avis d’amende forfaitaire majorée. Que faire pou...
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Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLa prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019PublicationsLa Cour de Cassation estime que la confusion entraînée par l’imprécision de l...