Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur

Historique

• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto 
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit routier
  Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en s...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• WhatsApp vous prévient quand des messages vous ont été transférés - Tech - Numerama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  WhatsApp propose une nouvelle fonction qui permet à l'utilisateur de mieux sa...
  Source : www.numerama.com
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