Suramortissement pour les simulateurs de conduite

Historique

• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite