TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance

Historique

• TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...
  Source : www.legalis.net
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• Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  ... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...
  Source : www.net-iris.fr
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• Faute médicale et charge de la preuve
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...
  Source : www.eurojuris.fr
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