Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
Source : interetsprives.grouperf.comCe n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit routierUn motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...Source : rmc.bfmtv.com
-
La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr
-
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésCe n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...Source : interetsprives.grouperf.com