Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso

Historique

• Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l’architecte : saisine préalable de l’Ordre
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Publications
  X entreprend la rénovation d'une maison d'habitation et de différents bâtimen...
  Lire la suite
• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite