Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
Source : www.clubic.comC'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cause : le Président a tout simplement annulé la décision de l'administration Obama qui interdisait aux opérateurs de revendre les données de l'historique Internet de leurs abonnés. La loi est passée, au Congrès, le 28 mars 2017 et devrait obtenir l'aval de Donald Trump. Mais attention : il n'est pas question de vendre l'historique en tant que tel. Plusieurs campagnes de crowdfunding sont nées depuis le vote du congrès avec un seul but : racheter l'historique web des élus ayant voté en faveur de cette nouvelle législation... Lire la suite
Historique
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Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Particuliers / Patrimoine / GestionLe débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...Source : www.eurojuris.fr
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...Source : www.eurojuris.fr
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les art...Source : www.eurojuris.fr
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...Source : www.eurojuris.fr
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLa convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...Source : www.editions-tissot.fr