Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, de partage de voix lors de l'audience du bureau de conciliation et d'orientation et de représentation des parties. Le décret du 15 décembre 2017 prévoit les mesures d'app... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle collective
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place éta...Source : www.eurojuris.fr
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Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de lic...Source : www.eurojuris.fr