Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Auteur : CHANAL Danièle
Publié le :
04/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui se posait régulièrement dans les opérations de restructuration : celle de l’opposabilité des mesures d’un plan de sauvegarde de l’emploi sur un plan suivant ou inversement. Dans le premier cas en effet un responsable de l’administration du personnel licencié dans l... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle collective
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
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Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place éta...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de lic...Source : www.eurojuris.fr