Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire

Historique

• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les garages français s’adaptent progressivement à l’accueil des voitures électriques
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  La voiture électrique continue de séduire de plus en plus de Français. Cette...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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