De la nécessité d'être cohérent en matière de rupture du contrat de travail.
Publié le :
30/11/2014
30
novembre
nov.
11
2014
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement après s’être vue infliger deux avertissements. Le lendemain de cet entretien, elle a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle, homologuée par la suite par ...
Historique
-
Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
De la nécessité d'être cohérent en matière de rupture du contrat de travail.
Publié le : 30/11/2014 30 novembre nov. 11 2014PublicationsUne salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licencie...
-
Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...Source : www.net-iris.fr
-
L'enfant né sous X ne sera pas restitué à son père biologique.
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014PublicationsC'est ce que qu'à décidé, hier ,le 26 novembre la Cour d'Appel de Rennes. Le...