Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil

Historique

• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Le pouvoir de contrôle de l'employeur
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par u...
  Lire la suite
• Licenciement et nouvelles technologies
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  la Cour de cassation a jugé le 8 octobre 2014 que la mise en œuvre d’un dispo...
  Lire la suite
• Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  La Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
  Lire la suite
• Les missions de l'avocat immobilier
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Actualité de la clause de non-concurrence.
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite