Erreur de TEG , à vos calculettes !
Publié le :
12/12/2014
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On le sait l'erreur de calcul du TEG ( taux effectif global d'un prêt ) a une sanction radicale ; le taux d'intérêts doit alors être obligatoirement calculé sur la base de l'intérêt légal qui est actuellement égal à 0,04 %. L'intérêt de ce nouveau ca ...
Historique
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#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...Source : www.dossierfamilial.com
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...Source : www.leparticulier.fr